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Le18/11/2025à12:11

| Autres - Juridique

Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Le18/11/2025à10:11

| Autres - Social

Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Le17/11/2025à14:11

| Autres - Juridique - Transversaux

Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Le17/11/2025à12:11

| Autres - Juridique

Concurrence déloyale entre une société et une association
Le14/11/2025à10:11

| Autres - Social

RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Le13/11/2025à14:11

| Autres - Gestion - Juridique

Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Le12/11/2025à14:11

| Autres - Juridique

Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Le10/11/2025à12:11

| Autres - Social

Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Le05/11/2025à14:11

| Autres - Juridique - Transversaux

Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Le30/10/2025à14:10

| Autres - Juridique

Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Le29/10/2025à14:10

| Autres - Juridique

Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Le27/10/2025à10:10

| Autres - Social

Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés

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