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Le05/01/2026à14:01

| Juridique

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Le05/01/2026à12:01

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Action de groupe : agrément des associations
Le30/12/2025à16:12

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Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Le29/12/2025à14:12

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
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Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Le24/12/2025à10:12

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Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Le19/12/2025à14:12

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Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
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Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
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Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Le15/12/2025à12:12

| Juridique

FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
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| Juridique

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Le10/12/2025à14:12

| Juridique

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

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